Etat de catastrophe naturelle |
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Etat de catastrophe naturelle pour plus de 350 communes (2 janvier 2009) En 2008, un peu plus de 350 nouvelles communes de 22 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations et à des coulées de boue. C’est ce qu’indique l'Arrêté du 24 décembre 2008 publié au Journal officiel du mercredi 31 décembre 2008. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Côtes-d’Armor, Dordogne, Haute-Corse, Haute-Garonne, Gers, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Nièvre, Nord, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Vienne et Hauts-de-Seine. L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance. Liens contextuels
Source : www.service-public.fr
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