Conseils avant d’acheter un logement ancien

L'achat d'un bien immobilier est un engagement à long terme qui ne se prend pas à la légère. Quelques mesures sont à prendre en compte pour ne pas se décider seulement sur un coup de coeur.

Avant de vous engager définitivement, visiter le logement à différent moments et à des heures différentes.

N'oubliez pas de prendre en compte tous les aspects qui vont contribuer à une bonne qualité de vie : accès, moyens de transport, infrastructures (crèche, écoles, centres de loisirs et espaces verts), proximité et qualité des commerces etc. Contacter ses futurs voisins constitue la meilleure des solutions pour mieux connaître le quartier.

Demandez à voir les documents attestant que tous les diagnostics immobiliers obligatoires ont été effectués :

• Diagnostic Amiante
• Etat du Bâtiment relatif à la présence de Termites
• Certification de surface "Loi Carrez"
• Constat de Risque d'Exposition au Plomb (C.R.E.P.)
• Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
• Etat de l'installation intérieure de Gaz
• Etat de l'installation intérieure d'electricité
• Etat des Risques naturels et technologiques

Depuis le 1er juin 2001, tout acquéreur d'un bien immobilier bénéficie d’un délai de sept jours pour parfaire son consentement (délai de rétractation de sept jours si l’acte est conclu sous seing privé, délai de réflexion de sept jours si l’acte est conclu sous forme authentique).

Si le logement est ancien, il sera utile de vérifier l’état de la toiture, des murs, du chauffage, des sanitaires, de l’installation électrique. Il est intéressant, dans ce cas, de se faire assister d’un professionnel, pour évaluer l’importance et le montant des travaux éventuels.

Tout acquéreur d'un bien immobilier peut se renseigner auprès de la Mairie sur :

• l’évolution prévisible du quartier et demander une note de renseignement d’urbanisme.
• sur les servitudes qui pèsent éventuellement sur le logement.
• le droit de préemption des collectivités publiques.

S’il s’agit de l’achat d’un appartement ou d’une maison faisant partie d’un ensemble collectif, tout acquéreur d'un bien immobilier peut obtenir auprès du notaire ou de l’agent immobilier chargés de la transaction, le règlement de copropriété, le procès-verbal des dernières assemblées générales et un état des charges des deux dernières années.

L'acquéreur d’un lot de copropriété situé dans un immeuble construit depuis plus de quinze ans, pourra consulter un autre document : le diagnostic technique. Ce diagnostic technique établit un constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduits, canalisations et équipements de sécurité. Depuis le 1er juin 2001, vous pouvez également consulter, le carnet d’entretien de l’immeuble. Ce carnet d’entretien est établi conformément à un contenu défini par décret.