Le prêt à taux Zéro

Pour vous aider à devenir propriétaire

Le nouveau prêt à taux zéro vous aide à financer l’acquisition ou la construction de votre résidence principale. Il complète les autres prêts dont vous avez besoin pour réaliser votre projet. Vous ne payez pas d’intérêt sur le montant du nouveau prêt à 0%, ce qui vous permet de rembourser moins chaque mois.

Le nouveau prêt à 0% est destiné aux "nouveaux propriétaires". Pour en bénéficier, vous ne devez donc pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Le nouveau prêt à 0% est ouvert à 80% des personnes qui souhaitent devenir propriétaires d’un logement .

Vous pouvez obtenir des informations auprès de votre banque ou établissement de crédit, auprès de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), ou encore auprès de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) de votre département. Des informations sur les différentes possibilités dont vous disposez pour devenir propriétaire sont également disponibles dans votre mairie.

Le prêt à taux Zéro est un crédit immobilier qui sert à financer l’acquisition de logements sans conditions de travaux à titre de résidence principale.

Décret 2005 - 69 du 31/01/2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété modifiant le Code de la construction et de l'habitation, texte nº11 (JO 01/02/2005).

Lorsque l’acquisition porte sur un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d’habitabilité doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle.

Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l’octroi de l’avance est subordonné à leur réalisation. Au jour de l’entrée dans les lieux de l’emprunteur, le logement doit, le cas échéant après travaux, répondre aux normes minimales de surface et d’habitabilité définies en annexe du décret 2005 - 69 mentionné ci-dessus.

L’état des lieux porte sur les normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement du logement et notamment sur les points suivants :

• Etanchéité des sols, murs, seuils, plafonds contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau.
• Etat du gros œuvre, couverture, gouttières, chéneaux, descentes d'eau pluviale et ouvrages accessoires
• Etat des menuiseries extérieures
• Canalisations
• Normes dimensionnelles.
• Surface et volume habitable, hauteur sous-plafond.
• Ouverture et Ventilation.
• Installation de la cuisine ou du coin cuisine.
• Equipement sanitaire.
• Installation de gaz et d’électricité.
• Installation de Chauffage

Depuis le 1er avril 2007, de nouveaux plafonds de ressources sont fixés pour bénéficier du prêt à taux zéro.