Etat de l’installation intérieure de Gaz

Le diagnostic de l’installation de gaz en détail

Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants :

la tuyauterie fixe ;
le raccordement en gaz des appareils ;
la ventilation des locaux ;
la combustion.

Grille de contrôle du diagnostic de l’installation intérieure de Gaz

La liste détaillée des points de contrôles est donnée dans la grille de contrôle ci-dessous.

Elle comporte deux parties :

les points de contrôles relatifs à l’installation et à son environnement numérotés de 2 à 37;
les points de contrôles de fonctionnement des appareils installés numérotés de A à S.

Art.

Fiche

Points de contrôle

OUI

NON

C.1

Tuyauteries fixes - Matériaux

2a) les éléments ci-dessous sont respectés :

Plomb avec GN	OUI
Plomb avec GPL	NON
Cuivre	OUI
Acier	OUI
Polyéthylène (PE)	OUI si enterré
Autres	NON

2b) la tuyauterie en PE pénètre à l’intérieur du bâtiment

2c) la tuyauterie en PE remonte en coffret, elle est protégée mécaniquement et/ou protégée contre les effets de la lumière

C.2

Tuyauteries fixes - Espace annulaire

5) l’espace annulaire à la pénétration dans l’habitation est visible

OUI / NON

Si OUI, il est obturé

C.3

Installation intérieure - étanchéité apparente

Présence d’un compteur en fonctionnement :
OUI / NON : réaliser essai 6c

Non étanchéité observée par test de rotation du compteur :

6a) par lecture d’un débit inférieur ou égal à 6 l/h

DGI

6b1) par lecture d’un débit supérieur à 6 l/h avec robinet(s) de commande ouvert(s)

DGI

6b2) par lecture d’un débit supérieur à 6 l/h avec robinet(s) de commande fermé(s)

DGI

6b3) par lecture d’un débit supérieur à 6 l/h sur les tuyauteries fixes et en aval des robinets de commande.

Non étanchéité observée sans mesure de débit (utilisation de produit moussant)

6c) au moins un défaut d’étanchéité a été observé

DGI

C.4

Organe de coupure supplémentaire

7a1) absence de l’organe de coupure supplémentaire

7a2) si installation GPL, le robinet est adapté à la pression de service

DGI

7a3) l’organe de coupure est accessible

7a4) l’organe de coupure est manœuvrable

C.5

7b, c

GPL en récipient - 1ère détente - Détendeur, inverseur et limiteur

Type de l’installation :

citerne propane.......oui/non
bouteille propane.....oui/non
bouteille butane.......oui/non

7b) présence de première détente sur une installation,

DGI

7c) présence d’un limiteur de pression ou d’un second détendeur

C.6

Robinet de commande d’appareil

8a1) présence pour chaque appareil en place d’un robinet de commande

8a2) accessibilité de chaque robinet de commande

8a3) manœuvrabilité de chaque robinet de commande

8b) l’extrémité du robinet ou de la tuyauterie en attente est obturée

C.7

GPL - Robinet de commande d’appareil ou détendeur-déclencheur

9) présence d’un détendeur-déclencheur ou d’un robinet de commande ou matériel en place non adapté

C.8

Appareil adapté à la nature et à la pression du gaz

10) au moins un appareil installé est apparemment inadapté(s) à la nature du gaz A2

C.9

Raccordement en gaz des appareils par tuyaux non rigides

11) matériel autorisé d’emploi

12) état défectueux

DGI

13) longueur supérieure à 2 m

14) date limite d’utilisation dépassée ou pas lisible

15a) passage dans les zones dangereuses

15b) visitable

C.10

Raccordement en gaz des appareils de cuisson par tube souple,

16a) calibre tube souple adapté aux abouts de raccordement,

DGI

16b) tube souple monté sur about(s) annelé(s) conforme(s), et suffisamment engagé,

DGI

16c1) tube souple alimentant en gaz un appareil de cuisson encastré,

16c2) tube souple équipé de colliers de serrage appropriés A1.

.A1

C.11

Raccordement en gaz des appareils par tuyauterie rigide,

17) un appareil raccordé en gaz par une tuyauterie rigide est fixé au sol ou immobilisé sous son propre poids.

C.12

Appareil dans un local adapté,

Chaque appareil est prévu ou installé dans un local ou une pièce non réglementaire (volume et ouvrants),

18a) pour un chauffe-eau non raccordé 8,72 kW : volume inférieur à 15 m3 ou pas d’ouvrant sur l’extérieur,

18b) pour un appareil autre qu’un CENR.

C.13

Ventilation du local - Amenée d’air,

Appareils autres que le chauffe-eau 8,72 kW non raccordé :
appareil de cuisson seul, chaudière, radiateur, etc.

19.1) l’amenée d’air est absente,

19.2) l’amenée d’air du local est manifestement insuffisante (section d’orifice ou présence de modules),

19.3) le passage de transit pour l’amenée d’air indirecte est insuffisant,

19.4) l’amenée d’air directe est située à plus de 30 cm de hauteur,

19.5) l’amenée d’air indirecte transite par WC, ou par un autre logement, ou par une partie commune,

19.6) l’amenée d’air est obturée,

19.7) l’amenée d’air est obturable.

C.14

Ventilation du local - Sortie d’air

Pour un appareil non raccordé autre qu’un chauffe-eau non raccordé,

20.1) la sortie d’air est absente,

20.2) la sortie d’air est manifestement insuffisante (section d’orifice ou présence de modules),

20.3) la sortie d’air est obturée,

20.4) la sortie d’air est obturable,

20.5) elle est constituée par un dispositif non adapté,

20.6) elle est constituée par un dispositif de ventilation mécanique (hotte aspirante, etc.) ne répondant pas aux critères d’installation.

C.15

Ventilation du local - Amenée d’air et sortie d’air directes

21) la sortie d’air est directe, l’amenée d’air est directe

C.16

Chauffe-eau non raccordé – Dispositif de contrôle de la viciation de l’atmosphère et de l’encrassement du corps de chauffe

22) l’appareil est de type chauffe-eau non raccordé à triple sécurité

DGI

C.17

Chauffe-eau non raccordé - Local adapté

23) il est situé dans un local adapté

DGI

C.18

Chauffe-eau non raccordé - Ventilation du local

Amenée d’air :

24a1) elle est absente

DGI

24a2) elle est manifestement insuffisante

24a3) le passage de transit sous les portes est insuffisant

24a4) elle est située à plus de 30 cm de hauteur

24a5) elle transite par un WC, ou par un autre logement ou par une partie commune

24a6) elle est obturée

24a7) elle est obturable

Sortie d’air :

24b1) elle est absente

DGI

24b2) elle est manifestement insuffisante

24b3) elle est obturée

24b4) elle est obturable

24b5) elle est constituée par un dispositif non adapté

24b6) elle est constituée par une hotte aspirante ou uniquement par une VMC

C.19

Chauffe-eau non raccordé - Usage

Le chauffe-eau non raccordé alimente d’une manière constatée ou déclarée :

25a) un récipient de plus de 50 litres (baignoire, bac à laver, etc.), plus de trois postes d’utilisation ou trois postes répartis dans plus de deux pièces distinctes

DGI

25b) une douche

C.20

Chauffe-eau non raccordé - Etiquette

26) absence d’étiquette «recommandations d’usage»

C.21

Appareils étanches - Débouché

Installation de chaque appareil à circuit de combustion étanche

27) l’orifice d’évacuation des produits de combustion débouche sur l’extérieur

DGI

C.22

Appareils raccordés - Absence de conduits

28a) absence d’un conduit de raccordement reliant l’appareil au conduit de fumée

DGI

28b) le dispositif d’évacuation des produits de combustion n’est manifestement pas un conduit de fumée

DGI

28c) le dispositif d’évacuation des produits de combustion constitué d’un tubage flexible n’est pas placé à l’intérieur d’un conduit de fumée

C.23

Appareils raccordés - état du conduit de raccordement

29a) un moyen de réglage mobile est présent sur le conduit de raccordement

29b) le conduit de raccordement au conduit de fumée présente un étranglement

29c) le conduit de raccordement au conduit de fumée présente une détérioration apparente susceptible de dégrader son étanchéité

DGI

29d1) le conduit de raccordement au conduit de fumée présente une contre pente

29d2) le conduit de raccordement au conduit de fumée présente plus de deux coudes à 90°

29d3) le conduit de raccordement au conduit de fumée traverse une pièce principale

29d4) le conduit de raccordement au conduit de fumée présente une usure avancée, et/ou des déformations

29d5) le conduit de raccordement au conduit de fumée n’est pas démontable

29d6) le conduit de raccordement au conduit de fumée a une longueur trop importante

29d7) le conduit de fumée ou le tubage est raccordé directement sur l’appareil

29d8) des appareils fonctionnant avec des combustibles de nature différente sont raccordés sur le même conduit de fumée

29d9) au moins deux appareils raccordés à un même conduit sont situés dans deux pièces ne présentant pas une ouverture permanente suffisante

29e) le conduit de raccordement au conduit de fumée est réalisé en matériau manifestement inadapté

C.24

Appareil à tirage naturel - Présence d’un dispositif mécanique supplémentaire de ventilation raccordé à l’extérieur

30) présence d’un appareil fonctionnant en tirage naturel et d’au moins un dispositif supplémentaire

DGI

C.25

Volumes de protection ou enveloppe

31a) l’appareil est situé au-dessus d’une baignoire ou d’une douche

31b) l’appareil est situé trop près de la baignoire ou de la douche

C.26

Appareil spécifique VMC GAZ

32a) l’appareil est spécifique VMC GAZ ou porte l’indication lisible qu’il doit être raccordé à une VMC GAZ

DGI

32b) le contrôle n’a pas permis de s’assurer que l’appareil en place est adapté à une VMC GAZ

C.27

32 bis

VMC GAZ - Raccordement électrique

32c) si VMC GAZ équipée d’un DSC, l’appareil est raccordé électriquement à une prise standard

C.28

Tige cuisine - Alimentation des appareils de cuisson

37a) l’appareil de cuisson est alimenté par un tube souple

37b) le robinet de commande de l’appareil comporte un dispositif interrompant l’arrivée du gaz en cas de manque de pression amont

D.1

Appareils de cuisson (sauf fours et appareils de cuisson mobiles alimentés par une bouteille de butane)

A) la flamme d’un brûleur est jaune, charbonne ou décolle partiellement

Appareils alimentés au gaz naturel

B1) la flamme d’un brûleur décolle totalement et s’éteint

C1) la flamme d’un brûleur s’éteint à l’ouverture de la porte du four

D2) la flamme d’un brûleur s’éteint lors du passage du débit maxi au débit mini

Appareils alimentés en Air Propané, en Air Butané, en Propane, en Butane

B2) la flamme d’un brûleur décolle totalement et s’éteint

DGI

C2) la flamme d’un brûleur s’éteint à l’ouverture de la porte du four

DGI

D2) la flamme d’un brûleur s’éteint lors du passage du débit maxi au débit mini

DGI

D.2

Chauffe-eau non raccordés

I) débordement de flamme

DGI

E) le débit de gaz est supérieur à 1,10 fois le débit théorique et inférieur ou égal à 1,20 fois le débit théorique

F) le débit de gaz est supérieur à 1,20 fois le débit théorique

Hygiène de combustion, le chauffe-eau non raccordé fonctionnant seul

Taux de CO mesuré à proximité du chauffe-eau non raccordé dans les conditions de mesures normalisées

Mesure = ……………ppm

G) taux de CO compris entre 30 ppm et 50 ppm

H) taux de CO supérieur à 50 ppm

DGI

D. 3

Appareils raccordés

J) débordement de flamme

DGI

K) le débit de gaz est supérieur à 1,10 fois le débit théorique et inférieur ou égal à 1,20 fois le débit théorique

L) le débit de gaz est supérieur à 1,20 fois le débit théorique

évacuation des produits de combustionContrôle du tirage

M) le tirage est incertain voire insuffisant : le manomètre indique une valeur inférieure à zéro, ou la fumée est repoussée

DGI

N) le tirage est insuffisant : le manomètre indique une valeur de 1 Pa ou 2 Pa, ou la fumée reste stable devant le coupe-tirage A2

DGI

Contrôle de l’hygiène de l’atmosphère à proximité de l’appareil raccordé

Taux de CO mesuré à proximité de l’appareil raccordé dans les conditions de mesures normalisées

Mesure = ……………ppm

S) taux de CO supérieur à 25 ppm

DGI