Textes de référence relatifs au diagnostic Plomb

DRIPP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)

Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

DRIPP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)

Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

Plomb dans les peintures

Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

Plomb dans les peintures (CREP)

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Plomb dans les peintures

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

DRIP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic d'intoxication par le plomb des peintures

Plomb dans les peintures

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

DRIP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique

Plomb dans les peintures

Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R1334-1 à 13 du Code de la Santé

Plomb dans les peintures

Décret no 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique

Plomb dans les peintures

Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction

Plomb dans les peintures

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Plomb dans l'eau

Circulaire du 5 février 2004 DGS/SD7A N°45

Plomb dans les peintures

Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur

Plomb dans l'eau

Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique

Plomb dans l'eau

Décret no 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Plomb dans les peintures

Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Plomb dans les peintures

Code de la santé publique: articles L1334-1 à 12 Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante

Plomb dans les peintures

Norme X46-030 : protocole de réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb

Plomb dans les peintures

Norme X46-031 : méthode d'extraction du plomb acido-soluble et son dosage

Plomb dans les peintures

Norme X 46-032 : méthodologie de mesures du plomb dans les poussières

Plomb dans l'eau

Code de la Santé Publique: article R1321-1 à 105 relatifs à la sécurité sanitaire des eaux potables

Code de la santé publique: articles D3113-6 et D3113-7 Liste des maladies

Plomb dans les peintures

Code de la santé publique: article L3113-1

Plomb dans les peintures

Code de la santé publique: articles R1334-1 à R1334-13 Lutte contre la présence de plomb