B1

B1.3 a

Présence

B1.3 b

Placé à l’intérieur de la partie privative du logement

B1.3 c

Assure la coupure de l'ensemble de l'installation

B1.3 d

Interrupteur ou disjoncteur

B1.3 e

Uniquement à commande manuelle

B1.3 f

Coupure simultanée et omnipolaire

B1.3 g

Placé à une hauteur ≤ 1,80 m du sol fini (hauteur supérieure admise si marches ou estrade)

B1.3 h

Placé en un endroit dont l’accès ne se fait pas par une trappe incluant ou non un escalier escamotable

B1.3 i

Accessible sans l’utilisation d’une clé ou d’un outil

B1.3 j

Non placé sous un point d’eau ou au-dessus de feux ou plaques de cuisson

B1.3 k

Placé en dehors des zones 0,1 et 2 des locaux contenant une baignoire ou une douche

B2

B2.3 a

Présence

B2.3 b

Indication sur le ou les appareils du courant différentiel assigné (sensibilité)

B2.3 c

Protection de l'ensemble de l'installation

B2.3 d

Non réglable en courant différentiel résiduel (sensibilité) et en temps de déclenchement

B2.3 e

Courant différentiel assigné (sensibilité) adapté à la résistance de la prise de terre

B2.3 f

Courant différentiel assigné (sensibilité) au plus égal à 650 mA

B2.3 g

Déclenche sur défauts provoqués lors de l’essai

B2.3 h

Seuil de déclenchement au plus égal au courant différentiel assigné (sensibilité)

B2.3 i

Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent

B2.3 2 a

Liaison de classe II entre le disjoncteur de branchement non différentiel et les bornes aval des dispositifs différentiels protégeant l’ensemble de l’installation

B3

B3.3.1 a

Présence d’une prise de terre

B3.3.1 b

Elément constituant la prise de terre approprié

B3.3.1 c

Prises de terre multiples interconnectées

B3.3.1 d

Valeur de la résistance de la prise de terre adaptée au(x)dispositif(s) différentiel(s)

B3.3.1.1

Mesure compensatoire correctement mise en oeuvre en l’absence de la prise de terre (uniquement en immeuble collectif)

B3.3.2 a

Présence d’un conducteur de terre

B3.3.2 b

Section du conducteur de terre satisfaisante

B3.3.3 a

Qualité satisfaisante de la connexion du conducteur de terre, de la liaison équipotentielle principale, du conducteur principal de protection, sur la borne ou barrette de terre principale

B3.3.4 a

Ensemble des éléments conducteurs reliés à la liaison équipotentielle principale (canalisations de liquides, de gaz ; …)

B3.3.4 b

Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle principale

B3.3.4 c

Continuité satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle principale

B3.3.4 d

Qualité satisfaisante de la connexion du conducteur de liaison équipotentielle principale, du conducteur principal de protection, sur éléments conducteurs

B3.3.4.1

Mesure compensatoire correctement mise en oeuvre en cuisine, en l’absence de liaison équipotentielle principale(uniquement en immeuble collectif)

B3.3.5 a

Présence d’un conducteur principal de protection

B3.3.5 b

Section satisfaisante du conducteur principal de protection

B3.3.5 c

Eléments constituant le conducteur principal de protection appropriés

B3.3.5 d

Continuité satisfaisante du conducteur principal de protection

B3 (suite)

B3.3.6 a

Tout circuit équipé d’un conducteur de protection

B3.3.6 b

Eléments constituant les conducteurs de protection appropriés

B3.3.6 c

Section satisfaisante des conducteurs de protection

B3.3.6 d

Continuité satisfaisante des conducteurs de protection

B3.3.6 e

Ensemble des socles de prise de courant équipés d’une broche de terre raccordée à un conducteur de protection

B3.3.6.1

Mesure compensatoire correctement mise en oeuvre, en l’absence de conducteur de protection dans les circuits

B3.3.7 a

Conduits métalliques en montage apparent, contenant des conducteurs, reliés à la terre

B3.3.7 b

Absence de conduits métalliques en montage apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une douche

B3.3.7 c

 Protection par dispositif différentiel ≤ 30 mA des circuits constitués de conducteurs placés dans des conduits métalliques noyés

B3.3.7.1

 Mesure compensatoire correctement mise en oeuvre, en l’absence de mise à le terre des conduits métalliques en montage apparent contenant des conducteurs

B3.3.8 a

Huisseries métalliques contenant des conducteurs ou sur lesquelles sont fixés des appareillages, reliées à la terre

B3.3.8 b

 Absence de conducteurs cheminant dans les huisseries métalliques ou d’appareillage fixé ou encastré sur ou dans les huisseries métalliques des locaux contenant une baignoire ou une douche

B3.3.8.1

 Mesure compensatoire correctement mise en oeuvre, en l’absence de mise à le terre des huisseries métalliques contenant des conducteurs où sur lesquelles sont fixées de l’appareillage

B3.3.9 a

 Absence de boîtes de connexion métalliques en montage apparent dans les locaux contenant une baignoire ou une douche

B3.3.9 b

Boîtes de connexion métalliques en montage apparent, contenant des conducteurs, reliées à la terre

B3.3.9.1

 Mesure compensatoire correctement mise en oeuvre, en l’absence de mise à le terre des boîtes de connexion métalliques empruntées par des conducteurs ou câbles

B3.3.10 a

Socles de prise de courant situés à l’extérieur protégés par dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA

B3.3.10 b

 Eléments chauffants incorporés dans les planchers ou plafonds protégés par dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA

B4

B4.3 a

Présence d’une protection contre les surintensités à l’origine de chaque circuit

B4.3 b

Aucun fusible de type à tabatière, à broche rechargeable, coupe-circuit à fusible industriel

B4.3 c

Conducteurs de phase regroupés sous la même protection contre les surintensités en présence de conducteur neutre commun à plusieurs circuits

B4.3 d

Diamètre satisfaisant des anciens conducteurs ou section satisfaisante des conducteurs normalisés

B4.3 e

Courant assigné (calibre) de la protection contre les surintensités de chaque circuit adapté à la section des conducteurs

B4.3 f

Section des conducteurs de la canalisation alimentant le tableau de répartition adaptée au courant de réglage du disjoncteur de branchement

B4.3 g

Aucun tableau placé au-dessous d’un point d’eau, audessus de feux ou plaques de cuisson, dans les zones 0,1 et 2 des locaux contenant une douche ou une baignoire

B4.3 h

Aucun conducteur ou appareillage ne présentent des traces d'échauffement

B4.3 i

Courant assigné (calibre) de l’interrupteur assurant la coupure de l’ensemble de l’installation électrique adapté

B4.3 j

Courant assigné (calibre) des interrupteurs différentiels placés en aval du disjoncteur de branchement adapté

B5

B5.3 a

Présence d’une liaison équipotentielle supplémentaire

B5.3 a

Liaison équipotentielle supplémentaire complète

B5.3 b

Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire

B5.3 c

Continuité satisfaisante de la liaison équipotentielle supplémentaire

B5.3 d

Qualité satisfaisante des connexions du conducteur de la liaison équipotentielle supplémentaire sur les éléments conducteurs et masses

B5.3.1

Mesure compensatoire correctement mise en oeuvre lorsque la liaison équipotentielle supplémentaire n'est pas visible

B6

B6.3.1 a

Installation électrique répondant aux prescriptions particulières appliquées à ces locaux

B6.3.1 b

Circuit alimentant les éléments chauffants pour planchers rayonnant protégé par dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA

B6.3.1 c

Matériel placé sous la baignoire accessible qu’en retirant le tablier ou la trappe à l’aide d’un outil

B6.3.2 a

Règles relatives à l’installation du chauffe-eau électrique satisfaites

B7

B7.3 a

Enveloppe des matériels électriques en place et non détériorée

B7.3 b

Isolant des conducteurs en bon état

B7.3 c

Conducteurs protégés mécaniquement par conduits, goulottes, plinthes

B7.3 d
B7.3 e

Aucun matériel électrique présentant des parties actives nues sous tension

B7.3 f

L’installation électrique en amont du disjoncteur de branchement située dans la partie privative (y compris les bornes amont du disjoncteur) ne présente aucun risque de contacts directs

B8

B8.3 a

Absence de matériel électrique vétuste

B8.3 b

Absence de matériel électrique inadapté à l’usage

B8.3 c

Absence de conducteur repéré par la double coloration vert et jaune utilisé comme conducteur actif

B9

B9.3.1 a
et
B9.3.1 b

Installation électrique issue des parties communes, alimentant des matériels d’utilisation placés dans la partie privative, mise en oeuvre correctement

B9.3.2 a

Installation électrique issue de la partie privative, alimentant des matériels d’utilisation placés dans les parties communes, mise en oeuvre correctement

B10

B10.3

Installation électrique conforme aux prescriptions particulières applicables aux piscines (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier – respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones)

B11

B11 a

Ensemble de l’installation électrique protégée par au moins un dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 30 mA

B11 b

Ensemble des socles de prise de courant du type à obturateur