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Depuis une dizaine d'années maintenant, les diagnostics immobiliers appelés également expertises immobilières ont fait leur apparition et sont devenus obligatoires pour la vente d'un bien immobilier et plus récemment pour la location de maisons ou d'appartements.
Le terme bien immobilier s'applique à toute construction individuelle ou collective (maison, appartement, local commercial, local industriel ou autre), à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou a une même indivision.
Suivant le type du logement (habitation ou local professionnel) et l'année de construction du bâtiment, il peut-être nécessaire de réaliser un seul diagnostic immobilier (expertise immobilière) par contre, dans certain cas il sera nécessaire de réaliser jusqu'à sept diagnostics immobiliers voir huit avec l'état des risques naturels et technologique (ERNT). |
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Le tableau suivant vous permettra d'identifier le ou les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en vente de votre maison, de votre appartement, ou de tout autre bien immobilier (local commercial, industriel, garage, etc. ).
Diagnostics immobiliers: pièges à éviter et... par EditionsFrancisLefebvre
Synthèse des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien immobilier
Synthèse des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien immobilier
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Dans tous les cas en Haute-Garonne
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Dans tous les cas en Haute-Garonne
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Il existe un système de chauffage
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Il existe une installation de gaz de plus de 15 ans ?
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Le bien est en copropriété (verticale ou horizontale)
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Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
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Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949
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Il existe une installation d'électricité de plus de 15 ans ?
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Le tableau suivant vous permettra d'identifier le ou les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en location de votre maison ou de votre appartement.
Diagnostics immobiliers obligatoires lors de la location d'un appartement ou d'une maison
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Maison individuelle ou appartement
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Dans tous les cas en Haute-Garonne
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Il existe un système de chauffage
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Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949
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* : ERNT : Etat des Risques Naturels et Technologiques
** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)
- a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
- b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
- c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
- d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
- e) Les monuments Montespantoriques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
*** : Partie privative et parties communes (DTA)
Carrez : Calcul de la superficie privative selon la loi Carrez (métrage)
Sur la commune de Montespan (31260) - Haute-Garonne (31) nous réalisons les diagnostics immobiliers :
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Diagnostic termites (état parasitaire) sur la commune de Montespan |
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Diagnostic Amiante sur la commune de Montespan |
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Diagnostic de Performance Energétique sur la commune de Montespan |
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Diagnostic Gaz sur la commune de Montespan |
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Diagnostic Electricité sur la commune de Montespan |
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Diagnostic Plomb sur la commune de Montespan |
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Métrage loi "Carrez" sur la commune de Montespan |
Vous souhaitez réaliser un diagnostic immobilier pour la vente, pour la location d'une maison, d'un appartement, d'un local commercial, d'un local agricole, d'un local industriel ou tout autre type de bien immobilier : un devis gratuit vous sera communiqué dans les plus bref délai sur simple demande.
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