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Diagnostic électrique.

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est devenu obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier doté d'une installation intérieure d'électricité de plus de 15 ans.

 
Nos techniciens détiennent un certificat de compétence pour réaliser ce diagnostic électrique conformément aux textes en vigueur et à la norme XP C 16-600.

Quel diagnostic immobilier est à réaliser pour la vente de votre bien ?

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Depuis une dizaine d'années maintenant, les diagnostics immobiliers appelés également expertises immobilières ont fait leur apparition et sont devenus obligatoires pour la vente d'un bien immobilier et plus récemment pour la location de maisons ou d'appartements.

Le terme bien immobilier s'applique à toute construction individuelle ou collective (maison, appartement, local commercial, local industriel ou autre), à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou a une même indivision.

Suivant le type du logement (habitation ou local professionnel) et l'année de construction du bâtiment, il peut-être nécessaire de réaliser un seul diagnostic immobilier (expertise immobilière) par contre, dans certain cas il sera nécessaire de réaliser jusqu'à sept diagnostics immobiliers voir huit avec l'état des risques naturels et technologique (ERNT).

 

Diagnostics immobiliers: pièges à éviter et... par EditionsFrancisLefebvre

Le tableau suivant vous permettra d'identifier le ou les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en vente de votre maison, de votre appartement, ou de tout autre bien immobilier (local commercial, industriel, garage, etc. ).

Synthèse des diagnostics immobiliers nécessaire
lors de la mise en vente d'un bien

Maison individuelle

Appartement

Local professionnel

Dans tous les cas en Haute-Garonne

Dans tous les cas en Haute-Garonne

Il existe un système de chauffage

Il existe une installation de gaz de plus de 15 ans ?

Gaz

Gaz

---

Le bien est en copropriété (verticale ou horizontale)

Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997

Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949

---

Il existe une installation d'électricité de plus de 15 ans ? 

---

 

Synthèse des diagnostics immobiliers nécessaire lors de la mise en location d'un bien

Maison individuelle ou appartement

Dans tous les cas en Haute-Garonne

Dans tous les cas

Il existe un système de chauffage

Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949

 

* : ERNT : Etat des Risques Naturels et Technologiques

** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)

  • a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
  • b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
  • c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
  • d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
  • e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.

*** : Partie privative et parties communes (DTA)

Carrez : Calcul de la superficie privative selon la loi Carrez (métrage)