DRIPP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
DRIPP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)
Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en Présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
Plomb dans les peintures (CREP)
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Plomb dans les peintures
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en Présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
DRIP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic d'intoxication par le plomb des peintures
Plomb dans les peintures
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb
DRIP (Diagnostic du Risque d'Intoxication par le Plomb des peintures)
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en Présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
Plomb dans les peintures
Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R1334-1 à 13 du Code de la Santé
Plomb dans les peintures
Décret no 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique
Plomb dans les peintures
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction
Plomb dans les peintures
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Plomb dans l'eau
Circulaire du 5 février 2004 DGS/SD7A N°45
Plomb dans les peintures
Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
Plomb dans l'eau
Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique
Plomb dans l'eau
Décret no 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Plomb dans les peintures
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Plomb dans les peintures
Code de la santé publique: articles L1334-1 à 12 Lutte contre la Présence de plomb ou d'amiante
Plomb dans les peintures
Norme X46-030 : protocole de réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb
Plomb dans les peintures
Norme X46-031 : méthode d'extraction du plomb acido-soluble et son dosage
Plomb dans les peintures
Norme X 46-032 : méthodologie de mesures du plomb dans les poussières
Plomb dans l'eau
Code de la Santé Publique: article R1321-1 à 105 relatifs à la sécurité sanitaire des eaux potables
Plomb dans les peintures
Code de la santé publique: articles D3113-6 et D3113-7 Liste des maladies
Plomb dans les peintures
Code de la santé publique: article L3113-1
Plomb dans les peintures
Code de la santé publique: articles R1334-1 à R1334-13 Lutte contre la Présence de plomb
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